MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 23 juin 2026
1. ÉDITEUR DU SITE
Nom commercial : Carole Framezelle
Forme juridique : Entreprise individuelle
Représentante légale et directrice de la publication : Carole Framezelle
Adresse du siège : 262 Boulevard des Amandiers, 04100 Manosque, France
SIRET : 791 074 701 00024
Régime fiscal : Franchise en base de TVA — article 293 B du Code général des impôts. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Téléphone : +33 (0)6 83 87 66 71
Courriel général : carole.framezelle@acmiya.net
Courriel relatif à l’activité d’intermédiation en assurance : carole.framezelle@assentis.fr
Site web : https://www.caroleframezelle.com
2. ACTIVITÉS PRÉSENTÉES SUR LE SITE
Le site présente les activités professionnelles de Carole Framezelle autour de l’art, de la formation, de l’accompagnement patrimonial, de la protection, de la transmission et de l’intermédiation en assurance.
Les activités exercées sont notamment :
Création et diffusion d’œuvres d’art originales, dans le cadre de l’activité artistique de Carole Framezelle, créatrice de l’Inversalisme®.
Formation professionnelle continue.
Accompagnement patrimonial, conseil autour de l’épargne, de la protection, de la transmission et de l’art.
Intermédiation en assurance, exercée en qualité de mandataire d’intermédiaire en assurance — MIA.
Conseil et accompagnement autour des enjeux fiscaux, patrimoniaux et transmissifs liés à l’art, aux collections, aux œuvres et aux projets artistiques.
3. HÉBERGEUR
Le site https://www.caroleframezelle.com est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
Site : https://www.hostinger.fr
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site — œuvres, photographies, textes, logos, vidéos, marques, charte graphique, concepts artistiques, créations visuelles et contenus pédagogiques — est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit applicable à la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de Carole Framezelle, sauf mention contraire.
Inversalisme® est une marque déposée. Toute reproduction, utilisation ou exploitation du terme sans autorisation préalable est strictement interdite.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, constitue une contrefaçon susceptible d’être sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. NATURE DU SITE
Le présent site est un site de présentation.
Il présente l’univers artistique, les activités professionnelles, les domaines d’intervention et les modalités de prise de contact de Carole Framezelle.
Le site n’effectue pas de vente en ligne directe. Toute demande commerciale, artistique, patrimoniale, de formation ou d’assurance s’effectue par contact direct, rendez-vous, convention, lettre de mission, devis ou document réglementaire applicable.
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre général et informatif. Elles ne constituent pas, à elles seules, une recommandation personnalisée, une consultation juridique, fiscale, patrimoniale, financière ou assurantielle.
6. ENCADREMENT DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
6.1. Formation professionnelle
Les actions de formation sont régies par les articles L.6313-1 et suivants du Code du travail.
Carole Framezelle est enregistrée comme prestataire de formation auprès de la DREETS Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Les modalités précises de chaque action de formation — objectifs, programme, durée, prix, modalités d’évaluation, conditions financières et organisation — figurent dans la convention de formation professionnelle ou le document contractuel signé préalablement.
6.2. Accompagnement patrimonial, conseil et art
Carole Framezelle exerce une activité indépendante d’accompagnement patrimonial, de conseil autour de l’épargne, de la protection, de la transmission et de l’art.
Cette activité peut notamment porter sur la compréhension d’une situation patrimoniale, la préparation d’un projet de transmission, la lecture de contrats existants, l’organisation d’une réflexion patrimoniale, les enjeux liés à l’art, aux collections, à l’acquisition d’œuvres, au leasing d’art, à la fiscalité artistique ou à la mise en relation avec des artistes, galeries ou professionnels de l’art.
Toute prestation de conseil patrimonial ou artistique payante fait l’objet d’une lettre de mission préalable, signée avant le début de l’accompagnement.
Aucun honoraire n’est engagé sans validation écrite préalable du client.
Carole Framezelle n’est pas :
Conseil en investissements financiers — CIF — au sens de l’article L.541-1 du Code monétaire et financier.
Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement — IOBSP.
Agent immobilier.
Notaire.
Avocat.
Expert-comptable.
La rédaction d’actes juridiques, les donations, testaments, contrats de mariage, actes notariés, consultations juridiques, déclarations fiscales, tenue comptable, défense en justice ou actes réservés aux professions réglementées restent du ressort exclusif des professionnels habilités.
Carole Framezelle peut coordonner ses interventions avec les conseils habituels du client : notaire, avocat, expert-comptable, conseiller bancaire, assureur ou tout autre professionnel compétent.
6.3. Intermédiation en assurance
L’activité d’intermédiation en assurance est exercée en qualité de mandataire d’intermédiaire en assurance — MIA, immatriculée à l’ORIAS sous le n° 26008650.
Cette activité est exercée dans le cadre du mandat conclu avec Assentis Courtage, courtier immatriculé à l’ORIAS sous le n° 20003792.
Carole Framezelle peut intervenir, dans le cadre réglementaire applicable, sur des demandes relatives à l’assurance des personnes, à la santé, à la prévoyance, à l’assurance emprunteur, à l’assurance vie, à l’épargne retraite, à la protection familiale, aux assurances professionnelles, à la RC Pro, à la multirisque professionnelle, à la protection du dirigeant, aux assurances des indépendants, aux risques spécifiques, aux œuvres, collections, objets précieux ou expositions, selon les solutions accessibles dans le cadre de son mandat.
Toute proposition d’assurance nécessite une analyse préalable de la situation, des besoins, des objectifs et du cadre d’intervention applicable.
Aucune souscription d’assurance ne peut être réalisée en dehors du cadre réglementaire applicable, des documents d’information obligatoires et des procédures prévues par le courtier mandant ou les compagnies partenaires.
Carole Framezelle est adhérente à VotrAsso, association professionnelle agréée par l’ACPR au titre de l’article L.513-5 du Code des assurances, conformément à l’obligation prévue à l’article L.513-3 du Code des assurances.
L’activité d’intermédiation en assurance est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution — ACPR :
4 Place de Budapest
CS 92459
75436 Paris Cedex 09
Carole Framezelle dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité de mandataire d’intermédiaire en assurance — MIA — ainsi que sa responsabilité civile exploitation, dans le cadre du contrat K. Courtier n° CCOUK002194, prenant effet le 19 juin 2026.
6.4. Activité artistique et diffusion d’œuvres
Carole Framezelle est artiste-auteur.
La diffusion, la présentation et la cession des œuvres s’effectuent dans le respect des règles applicables au droit d’auteur, au droit de suite, à la propriété intellectuelle et à la fiscalité des œuvres d’art originales.
Toute acquisition d’œuvre fait l’objet d’une facture nominative et, pour les œuvres originales, d’un certificat d’authenticité.
6.5. Mise en relation et apport d’affaires
Lorsqu’une mise en relation entre un client et un artiste tiers, une galerie ou un professionnel de l’art donne lieu à une commission d’apport d’affaires, le client en est informé préalablement, par souci de transparence.
Cette commission n’a pas d’incidence sur le prix d’achat de l’œuvre, fixé librement par l’artiste ou le professionnel concerné.
Carole Framezelle ne garantit ni la valorisation future d’une œuvre, ni sa liquidité, ni sa revente, ni sa performance patrimoniale.
7. HONORAIRES, RÉMUNÉRATION ET TARIFS
Lorsque l’intervention relève de l’assurance, aucun honoraire n’est facturé au client pour l’étude ou la souscription du contrat.
La rémunération peut intervenir par commissionnement du courtier mandant ou de la compagnie partenaire en cas de souscription.
Les prestations de conseil patrimonial ou artistique payantes font l’objet d’une lettre de mission préalable.
À titre indicatif :
Consultation patrimoniale ciblée : 120 € / heure.
Bilan ou étude patrimoniale complète : sur devis préalable, selon la nature de la demande, la complexité de la situation et le temps d’analyse nécessaire.
Les tarifs des prestations de formation, d’accompagnement, de conseil, d’intervention artistique ou de mission spécifique sont communiqués par devis, convention, lettre de mission ou document contractuel avant tout engagement.
Aucun honoraire n’est engagé sans validation écrite préalable.
8. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
Pour toute réclamation relative à l’activité d’intermédiation en assurance, le client peut adresser sa demande par écrit à Carole Framezelle, par courriel à :
Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois à compter de la réception de la réclamation écrite.
En cas de désaccord persistant après réclamation écrite, le client peut saisir gratuitement :
La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09
Site : www.mediation-assurance.org
Pour les autres prestations de conseil, de formation, d’accompagnement ou prestations artistiques, le client est invité à adresser toute réclamation par écrit à :
Les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure.
9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES — RGPD
9.1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Carole Framezelle
262 Boulevard des Amandiers
04100 Manosque
France
Courriel général : carole.framezelle@acmiya.net
Pour les demandes relatives à l’activité d’intermédiation en assurance : carole.framezelle@assentis.fr
9.2. Données collectées
Selon les services utilisés, les données suivantes peuvent être collectées :
Identité : nom, prénom.
Coordonnées : adresse postale, courriel, téléphone.
Informations transmises dans le cadre d’une demande de contact, d’un rendez-vous, d’une demande de devis, d’une mission de conseil, d’une mission d’assurance, d’une formation ou d’une acquisition d’œuvre.
Données professionnelles éventuelles dans le cadre de missions de conseil, de formation ou d’assurance.
Données nécessaires à l’analyse d’une situation patrimoniale, assurantielle ou artistique lorsque le client les transmet volontairement.
Données de navigation : cookies techniques, pages consultées, adresse IP.
Aucune donnée bancaire n’est collectée ni conservée directement par le site.
9.3. Finalités et bases légales
Les données personnelles peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :
Réponse aux demandes de contact, de renseignement ou de rendez-vous.
Préparation, organisation et suivi des rendez-vous.
Exécution des missions de conseil, d’accompagnement, d’assurance, de formation ou de prestation artistique.
Établissement de devis, conventions, lettres de mission, documents d’entrée en relation, factures ou documents contractuels.
Respect des obligations légales, réglementaires, comptables, fiscales, assurantielles ou professionnelles.
Gestion de la relation client et du suivi administratif.
Communication professionnelle : informations sur les expositions, publications, formations, missions ou actualités, sous réserve du consentement lorsque celui-ci est requis.
Les bases légales des traitements sont, selon les cas, l’intérêt légitime, l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, le respect d’obligations légales, ou le consentement.
9.4. Destinataires des données
Les données sont strictement confidentielles.
Elles peuvent être transmises, uniquement lorsque cela est nécessaire, aux destinataires suivants :
Hostinger, pour l’hébergement du site.
Outils de prise de rendez-vous, de messagerie, de visio ou de bureautique utilisés pour organiser les échanges.
Expert-comptable, pour la tenue de la comptabilité.
Administrations compétentes, notamment Urssaf, Direction Générale des Finances Publiques, DREETS, ORIAS ou autorités compétentes, dans le cadre des obligations légales.
Assentis Courtage, compagnies partenaires ou organismes concernés, lorsque la demande relève de l’intermédiation en assurance et uniquement dans le cadre nécessaire à l’étude ou au suivi de la demande.
Conseils habituels du client, lorsque celui-ci demande ou autorise une coordination : notaire, avocat, expert-comptable, conseiller bancaire, assureur ou autre professionnel compétent.
Les données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
9.5. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée adaptée à la finalité du traitement :
Données relatives aux prospects : 3 ans à compter du dernier contact.
Données relatives aux clients : durée de la relation contractuelle, augmentée des délais légaux de prescription applicables.
Données comptables et fiscales : 10 ans, conformément aux obligations légales.
Données relatives aux formations : durée nécessaire au suivi administratif, pédagogique, comptable et réglementaire.
Données relatives à l’intermédiation en assurance : durée nécessaire au respect des obligations légales, réglementaires et professionnelles applicables.
Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu’au désabonnement.
Cookies : 13 mois maximum, sauf durée différente imposée ou autorisée par la réglementation applicable.
9.6. Vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 — RGPD — et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès.
Droit de rectification.
Droit d’effacement.
Droit à la limitation du traitement.
Droit d’opposition au traitement.
Droit à la portabilité des données.
Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement.
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à :
ou par courrier à l’adresse du siège :
262 Boulevard des Amandiers, 04100 Manosque, France
Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois maximum, sauf complexité particulière de la demande.
9.7. Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d’audience ou d’amélioration de l’expérience utilisateur.
Le bandeau de consentement vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer vos choix.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.
9.8. Transferts hors Union européenne
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd., situé à Chypre, au sein de l’Union européenne.
Certains outils numériques utilisés pour la prise de rendez-vous, la messagerie, la visioconférence ou l’organisation professionnelle peuvent impliquer des traitements ou sous-traitants situés hors Union européenne. Dans ce cas, les transferts sont encadrés conformément aux garanties prévues par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
10. RESPONSABILITÉ
Le site est mis à disposition à titre informatif.
Carole Framezelle s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité temporaire.
Les informations présentées, notamment fiscales, patrimoniales, artistiques, assurantielles ou relatives à l’épargne, ne constituent pas un conseil personnalisé. Chaque situation est unique et requiert une analyse dédiée dans le cadre d’une mission formelle, d’une lettre de mission, d’un document d’entrée en relation ou d’un rendez-vous adapté.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Carole Framezelle n’est pas responsable du contenu de ces sites externes ni de leurs pratiques.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations consultées sur le site.
11. RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de différend, les parties s’efforcent en premier lieu de trouver une solution amiable.
Pour les réclamations relatives à l’activité d’intermédiation en assurance, la procédure prévue à l’article 8 des présentes mentions s’applique.
Pour les autres demandes, le client peut adresser sa réclamation par courriel à :
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents pourront être saisis.
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
12. CONTACT
Carole Framezelle — Acmiya
262 Boulevard des Amandiers
04100 Manosque
France
Téléphone : +33 (0)6 83 87 66 71
Courriel général : carole.framezelle@acmiya.net
Courriel relatif à l’activité d’intermédiation en assurance : carole.framezelle@assentis.fr
Site web : https://www.caroleframezelle.com